L’Union européenne a ouvert une nouvelle procédure antitrust visant à renforcer la manière dont les principales plateformes se conforment au Digital Markets Act (DMA). Cette décision reflète la volonté plus large de Bruxelles de traduire les règles en obligations pratiques, avec le risque de sanctions si les entreprises ne respectent pas leurs engagements.
Dans la dernière étape, la Commission européenne a annoncé qu’elle lançait une procédure dite de spécification axée sur la manière dont Google devrait répondre aux exigences en matière d’interopérabilité et d’accès aux services clés. La Commission affirme que l’objectif est de garantir que les tiers puissent accéder à des fonctionnalités comparables et que la concurrence ne soit pas orientée vers les plus grandes plates-formes.
Bien que les procédures ne soient pas les mêmes qu’une affaire antitrust traditionnelle, elles peuvent conduire à des mesures contraignantes et éclairer les futures mesures coercitives. Vous pouvez lire l’annonce de la Commission ici.
