Le bitcoin est désormais légalisé en Ukraine, le parlement du pays ayant adopté en dernière lecture un projet de loi qui suit les suggestions du président. Cependant, l’Ukraine n’a pas déclaré Bitcoin comme monnaie légale.
Mykhaylo Fedorov, ministre ukrainien de la transformation numérique, a déclaré que :
« La nouvelle loi est une opportunité supplémentaire pour le développement des affaires dans notre pays. Les sociétés de cryptographie étrangères et ukrainiennes pourront opérer légalement et les Ukrainiens auront un accès pratique et sécurisé au marché mondial des actifs virtuels.
La nouvelle loi ukrainienne sur les actifs virtuels a été adoptée par le Parlement avec plus de 270 voix, selon un annonce officielle. Le projet de loi précise les critères que les fournisseurs de services Bitcoin tels que les bourses doivent respecter et fixe des sanctions en cas de transgression des dispositions de la loi, tout en établissant que la Commission nationale des valeurs mobilières du pays supervisera le marché de la crypto-monnaie.
Le bitcoin est désormais légalisé en Ukraine
La Securities and Exchange Commission d’Ukraine sera chargée de délivrer des licences aux fournisseurs de services de Bitcoin et de crypto-monnaie ainsi que de superviser et de surveiller le marché, selon un communiqué.
En septembre, l’Ukraine a présenté un projet de loi sur la crypto-monnaie auquel le président Volodymyr Zelensky a opposé son veto en octobre parce que le pays ne pouvait pas se permettre de créer un nouvel organisme de réglementation uniquement pour le Bitcoin et les crypto-monnaies.
L’adoption du projet de loi a été retardée de plusieurs semaines en raison d’un désaccord sur des éléments clés. Après l’initiative du président de laisser les régulateurs actuels superviser le secteur à croissance rapide, le parlement a rapidement adopté ses suggestions et adopté la législation révisée.
Selon l’article de Bitcoin MagazineSerhiy Tron, fondateur de White Rock Management et du fonds international de la Fondation Parea a déclaré que :
« La loi sur les actifs virtuels est en grande partie une loi-cadre et nécessite d’autres améliorations substantielles, par exemple des modifications du code des impôts. Néanmoins, le document est devenu un signal important pour la communauté mondiale depuis que la Banque nationale d’Ukraine a officiellement déclaré que la monnaie numérique est un « substitut monétaire, qui n’a aucune valeur réelle ».
Selon Tron, le ministère ukrainien de la Transformation numérique entend faire du pays un leader mondial sur le marché du Bitcoin et de la crypto-monnaie :
“En créant un marché de la crypto-monnaie innovant et de haute technologie qui respecte des règles claires, le pays s’attend à l’arrivée rapide d’investisseurs en crypto du monde entier.”
Le projet de loi ukrainien sur le bitcoin promeut la monnaie peer-to-peer d’une zone «grise» à une zone où elle peut être correctement réglementée, avec des règles claires régissant la manière dont l’actif doit être traité légalement et comment les organisations doivent agir en matière de protection et de garanties des investisseurs .
Tron a déclaré que les échanges Bitcoin pourront désormais fonctionner selon des réglementations claires et que les actifs des citoyens seraient mieux protégés contre la fraude ou l’utilisation abusive par les fournisseurs de services :
“L’adoption de la loi sur les actifs virtuels signale clairement à la communauté mondiale que la crypto-monnaie est légalisée en Ukraine. L’opportunité de développer légalement des affaires en Ukraine attirera des crypto-investisseurs du monde entier dans notre pays.
