Les pays membres du G7 -Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis- ont conclu ce week-end un accord pour que les géants multinationaux de la technologie paient au moins 15% d’impôts sur les sociétés dans tous les pays où ils font des affaires. , au lieu d’être imposés uniquement dans les territoires où sont établis leur siège ou ceux de leurs filiales.
Cette technique, connue sous le nom de délocalisation fiscale, permet à des entreprises comme Facebook, Google ou Apple, entre autres, d’être taxées uniquement en Irlande pour tous les bénéfices qu’elles réalisent dans l’Union européenne. L’Irlande est un pays avec une charge fiscale inférieure à celle du reste des pays membres.
De plus, les membres du G7 ont établi que le taux d’imposition sera plus élevé, à 20 %, lorsque la marge bénéficiaire de l’entreprise dépassera 10 % dans le pays.
Les géants de la technologie paieront un impôt minimum de 15% dans les pays du G7
Cet accord a été conclu après plusieurs années de négociations au cours desquelles il y a eu des divergences importantes entre les différents pays. La principale pierre d’achoppement à la conclusion préalable d’un tel accord était les États-Unis, dont les entreprises sont les principales bénéficiaires des délocalisations fiscales opérées en Europe, notamment celles du secteur technologique.
Cependant, des années de pression de ses alliés européens et la volonté du nouveau président américain, Joe Biden, d’accroître la coopération avec l’Europe ont permis d’atteindre un consensus. En fait, le chiffre de 15 % a été proposé par les Américains eux-mêmes, puisque les pays européens demandaient une taxe de 21 %, alors qu’ils ont considéré le taux proposé de l’autre côté de l’Atlantique comme un bon après des années de blocus. .
Les accords conclus par le G7 ne sont pas contraignants, mais le fait que les sept pays occidentaux les plus puissants s’entendent sur une question internationale est la première étape pour le reste des États. On s’attend donc à ce qu’une fois le pacte ratifié le week-end prochain lors d’une deuxième réunion, les négociations similaires menées au sein du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) connaissent un essor important.
Cet accord intervient quelques jours seulement après que l’Union européenne a conclu un pacte pour obliger les entreprises ou filiales opérant en Europe qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de plus de 750 millions d’euros pendant deux exercices consécutifs à remettre un rapport public déclarant, pays par pays.
Grâce à la combinaison des deux initiatives, les administrations publiques européennes disposeront des informations nécessaires pour établir le montant exact des impôts à payer par les multinationales par rapport aux revenus qu’elles perçoivent dans chaque pays.
