Une affaire cruciale est devant la Cour suprême des États-Unis concernant la question de savoir si le tribunal examinera la manière dont les fournisseurs de services Internet (FAI) traitent les allégations de violation du droit d’auteur. Dans un geste important, le tribunal a demandé au ministère de la Justice d’exprimer sa position sur la question, signalant un jugement historique imminent sur la guerre de longue date entre les maisons de disques et les FAI.
Les FAI sont-ils les nouveaux responsables du respect du droit d’auteur ? La Cour suprême peut décider
Le nœud du problème est Sony Music Entertainment c. Dans une bataille juridique, les grandes maisons de disques s’opposent aux FAI pour savoir si ces derniers doivent ou non être tenus responsables des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur. Un jury avait précédemment déclaré Cox Communications coupable de contrefaçon volontaire, mais l’appel d’une plainte pour contrefaçon indirecte n’avait pas abouti. L’annulation a annulé une indemnisation d’un milliard de dollars, entraînant un nouveau procès en dommages-intérêts.
Cox tente d’annuler le verdict initial de contrefaçon contributive, et Sony souhaite que l’essentiel des dommages-intérêts accordés lors du procès initial soit rétabli. L’affaire a été portée devant la Cour suprême par les deux parties. Citant la décision relative au piratage, Cox affirme qu’elle exigerait effectivement que les FAI soient ses exécutants, mettant fin aux services sur la simple base de ouï-dire d’affirmations non vérifiées. L’entreprise a souligné qu’il était dangereux de punir un foyer entier pour d’éventuels incidents isolés.
Cela fait partie d’une question plus vaste concernant la manière dont les FAI cherchent à équilibrer leurs responsabilités en tant que fournisseurs de services avec les exigences croissantes en matière de lutte contre le piratage. Dans l’autre affaire, concernant Grande Communications Inc., un FAI du Texas, la Cour d’appel du 5e circuit a estimé que le FAI n’avait pas été responsable de l’hébergement pour ne pas avoir mis fin à ses utilisateurs accusés de piratage. Un nouveau procès a toutefois été ordonné, car l’indemnité de 46,8 millions de dollars a été jugée excessive.
Cox et Grande affirment que l’application des résiliations sans preuves vérifiables représente une charge trop lourde pour les FAI et pourrait punir des utilisateurs innocents. Cependant, les maisons de disques affirment que les FAI gagnent de l’argent en gardant les clients payants sur leur radar en cas de violation, dans un souci de revenus et non de respect des droits d’auteur.
Crédit image: Marcela Laskoski/Unsplash
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