L’UE conclut qu’Apple conserve une position dominante sur ses concurrents dans le secteur du streaming musical.
La Commission européenne déclare Apple coupable
En juin 2020, la Commission européenne a lancé une enquête sur les pratiques d’Apple dans le secteur du streaming musical, qui s’est maintenant conclue par la décision de la déclarer coupable d’avoir favorisé Apple Music par rapport à Spotify et à d’autres plates-formes de streaming musical.
Cela a été communiqué par la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, via son compte Twitter, où elle a communiqué les conclusions préliminaires de la Commission. L’enquête, ouverte à la demande de Spotify, conclut que la commission de 30% qu’Apple facture aux applications payantes dans son App Store constitue une pratique contraire à la libre concurrence.
Dans le cas du streaming musical, Apple Music propose sa plateforme destinée au même marché que, par exemple, Spotify, mais ne se «facture» pas une telle redevance, abusant ainsi de sa position dominante et entravant la libre concurrence en restreignant le choix des consommateurs. Cela contrevient explicitement à l’article 102 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
Même si en novembre de l’année dernière, Apple a annoncé une réduction de sa commission de 30% à 15% pour les petits développeurs, où la Commission européenne a également mis à l’honneur les développeurs de jeux vidéo.
S’il est finalement reconnu coupable, Apple pourrait faire face à une amende d’un montant de 23 milliards d’euros.
